| • S’interdit de mettre directement ou indirectement, sur le marché de l’occasion, à des fins de réutilisation, les bois traités usagés tant qu’une procédure de traçabilité fiable et conforme à la réglementation ne peut être mise en œuvre.
• Prend acte de l’extrême difficulté de mettre fin au statut de déchet des bois traités usagés, compte-tenu des connaissances encore insuffisantes en matière de maîtrise du risque environnemental et sanitaire
• Recherche des voies de traitement plus avantageuses pour l’environnement que la seule mise en décharge ou l’incinération.
Ces engagements devraient permettre de répondre à la demande issue du grenelle de l’environnement, de valoriser ou éliminer les déchets de façon optimale.
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